Le C.D.I

Conclu sans limitation de durée, le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la norme de la relation salarié-employeur. Que doit-il prévoir ? Comment peut-il être rompu ? Existe-t-il différentes formes de CDI ? La CFTC vous explique l’essentiel !

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Dans quelles situations un CDI doit-il être conclu ?

Le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. Aucun motif n'est nécessaire. Le recours aux autres formes de contrat de travail (CDD, contrat de travail temporaire…) n’est possible que dans des situations particulières, définies par la loi. 

 

Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel. Il peut également être conclu sous l’une de ses formes spécifiques (ex. : CDI de chantier) dans le cadre de certaines activités (voir plus bas).

 

Conclusion du CDI : un contrat écrit est-il obligatoire ?

Le CDI à temps partiel doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit.

 

Seul le CDI à temps plein peut être conclu verbalement, à condition toutefois qu’aucune disposition conventionnelle n’impose la forme écrite, et que l’employeur remette au salarié un document écrit reprenant les informations de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) transmise à l’Urssaf. En pratique, un contrat écrit est le plus souvent établi, et signé par les deux parties. 

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Quel est le contenu d’un CDI ?

Le contenu du contrat de travail conclu pour une durée indéterminée est libre, sauf mentions obligatoires prévues par la convention collective applicable dans l’entreprise. 

 

Le CDI à temps partiel et le CDI intermittent (voir plus bas), pour lesquels la forme écrite est obligatoire, doivent comporter a minima les informations prévues par le Code du travail : 

 

• identité et adresse des parties ; 

• fonction et qualification professionnelles ; 

• lieu de travail ; 

• durée du travail ;

• rémunération (salaire et primes) ; 

• durée de la période d'essai ; 

• préavis de fin de contrat ; 

• congés payés…

 

Des clauses particulières (clause de non-concurrence, clause de mobilité…) peuvent être ajoutées au contrat, en fonction des spécificités du poste et/ou de l’activité de l’entreprise. 

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Rupture du CDI : sous quelles conditions ?

Le CDI peut être rompu à tout moment : 

 

• à l’initiative de l’employeur (licenciement économique, licenciement personnel non disciplinaire, licenciement disciplinaire, mise à la retraite d'office, cas de force majeure) ; 

• à l’initiative du salarié (démission, départ volontaire à la retraite, résiliation judiciaire, prise d’acte) ; 

• d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (rupture conventionnelle).

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