Epargne Salariale
Les salariés peuvent percevoir, en complément de leur rémunération, une prime liée aux performances ou aux bénéfices de leur entreprise. Quels sont les salariés concernés ? Qu’est-ce que l’intéressement et la participation ? À quoi servent les plans d’épargne salariale ? La CFTC vous aide à comprendre !
C’est quoi l’épargne salariale ?
L’épargne salariale, c’est un système d’épargne collectif qui permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Mise en place par voie d’accord entre l’employeur et les représentants des salariés, ou sur décision unilatérale de l’employeur sous certaines conditions, elle se traduit par l’attribution d’une prime liée aux performances/résultats de l’entreprise (intéressement) ou d’une prime liée à ses bénéfices (participation).
Le salarié peut, selon son choix, percevoir cette somme immédiatement ou la déposer sur un plan d’épargne salariale. Bloquées pour une période donnée, les sommes placées lui permettent de se constituer un capital (pour préparer sa retraite par exemple) et de bénéficier, sous conditions, d’avantages fiscaux.
Le salarié conserve toutefois la possibilité de débloquer tout ou partie de son épargne de manière anticipée, face à certaines situations ou difficultés.
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Intéressement et participation : quelle différence ?
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale directement lié aux résultats ou performances de l’entreprise. Le versement et le montant de la prime d’intéressement peuvent être conditionnés à plusieurs critères : chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, objectifs atteints… La mise en place de l’intéressement par l’employeur est facultative.
La participation est un autre dispositif d’épargne salariale, consistant à redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés. La prime de participation représente alors une quote-part des bénéfices réalisés (à la clôture de l’exercice). Contrairement à l’intéressement, la participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (dès lors que ce seuil est atteint pendant 5 années consécutives). Dans les autres entreprises, sa mise en place reste facultative.
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Prime d’intéressement et prime departicipation : pour qui ? pour quoi ?
Une fois mis en place par l’employeur, l’intéressement et la participation bénéficient à tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient en CDI ou CDD, à temps complet ou temps partiel. Seule une condition d’ancienneté d’au maximum 3 mois peut être exigée.
En revanche, tous les salariés de l’entreprise ne perçoivent pas nécessairement la même somme : le montant total de l’intéressement ou de la participation est calculé par chaque entreprise, puis distribué aux salariés selon une répartition uniforme ou proportionnelle à un ou plusieurs critères (salaire, temps de présence…).
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Le salarié peut demander à percevoir immédiatement la prime qui lui est attribuée (en partie ou dans sa totalité), sous un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle il est informé de ses droits. À défaut, cette somme est automatiquement versée sur un plan d’épargne salariale (PEE ou PER).
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Plans d’épargne salariale : qu’est-ce que le PEE et le PER ?
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un produit d’épargne collectif mis en place par certains employeurs, qui permet au salarié d’acquérir des valeurs mobilières. Il peut être alimenté par les sommes provenant de l'intéressement et de la participation. Il peut aussi recevoir des versements libres du salarié et un abondement (versement complémentaire) de la part de l’employeur, sous certaines conditions.
Les sommes placées sur le PEE sont bloquées pendant 5 ans.
Le plan d’épargne retraite (PER) permet au salarié d’épargner au cours de sa vie active pour percevoir un capital et/ou une rente au moment de sa retraite. Il peut être alimenté par les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement), sous certaines conditions.
Le PER se décline sous 3 formes (PER individuel, PER d’entreprise collectif, PER d’entreprise obligatoire) et remplace les anciens plans retraite (Perco, Perp…). Les sommes placées sur le PER sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.
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Déblocage anticipé de l'épargne salariale : dans quels cas ?
Les salariés ont la possibilité de récupérer leur épargne salariale de manière anticipée dans certaines situations prévues par le Code du travail :
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mariage ou Pacs ;
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naissance ou adoption d'un 3e enfant ;
-
divorce, séparation ou dissolution d'un Pacs (avec la garde d'au moins un enfant) ;
-
violences conjugales ;
-
invalidité du salarié, de son époux/épouse ou partenaire de Pacs, d’un enfant ;
-
décès de l’époux/épouse ou partenaire de Pacs ;
-
rupture du contrat de travail (licenciement, démission ou départ à la retraite) ;
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surendettement ;
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création ou reprise d’entreprise ;
-
acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale.
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À qui s’adresser ?
L’employeur est tenu à une obligation d’information. Il doit notamment remettre à ses salariés un livret d'épargne salariale détaillant les dispositifs mis en place dans l’entreprise, et les informer de leurs droits à chaque période de versement.
Les salariés qui souhaitent obtenir des informations sur l’épargne salariale peuvent également se rapprocher de leurs représentants du personnel (élus au CSE) et des délégués syndicaux éventuellement présents dans l’entreprise.
Enfin, le service en ligne Mes contrats épargne retraite permet à toute personne, depuis octobre 2022, de retrouver les produits d'épargne retraite (individuels ou collectifs) dont elle est titulaire, et de faire valoir ses droits.
