La Période d'Essai
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles du salarié nouvellement embauché. Elle peut être rompue de manière anticipée, par l’employeur ou par le salarié, sans motivations ni indemnités. Comment ça marche ? On vous explique tout !
Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
C’est une période qui, au début de l’exécution du contrat de travail, permet à l’employeur de juger des capacités professionnelles du salarié, et au salarié d’apprécier l’intérêt de son poste et la qualité de ses conditions de travail.
Durant cette période, l’employeur et le salarié peuvent tous deux mettre fin au contrat sans justification ni procédure, à condition de respecter un délai dit de prévenance (préavis).
La période d’essai est-elle obligatoire ?
La période d’essai n’est pas obligatoire. Sa mise en place est facultative et ne concerne pas de manière systématique tout salarié nouvellement embauché.
Pour être applicable, la période d’essai doit être expressément prévue dans le contrat de travail signé par le salarié ou dans la lettre d’engagement (courrier par lequel une entreprise s’engage à recruter un candidat). À défaut, aucune période d’essai ne pourra être imposée au salarié.
Quelle est la durée de la période d’essai ?
La durée de la période d’essai varie en fonction de la nature du contrat de travail (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire) et de la catégorie professionnelle du salarié.
Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), la durée initiale de la période d’essai est fixée à :
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2 mois pour les ouvriers et les employés ;
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3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
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4 mois pour les cadres.
Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD), la durée initiale de la période d’essai ne peut excéder :
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2 semaines pour un CDD de moins de 6 mois (et l’équivalent d’1 jour par semaine de contrat) ;
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1 mois pour un CDD de plus de 6 mois.
Dans le cadre d’un contrat de travail temporaire (CTT), la durée initiale de la période d’essai ne peut excéder :
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2 jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
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3 jours si le contrat est conclu pour une durée comprise entre 1 mois et 2 mois ;
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5 jours si le contrat est conclu pour une durée supérieure à 2 mois.
La période d’essai peut-elle être prolongée?
En cas de suspension du contrat de travail (congés payés, congé sans solde, arrêt maladie…), la période d’essai est prolongée d’une durée équivalente à celle de la suspension.
La période d’essai peut-elle être renouvelée ?
Quelle que soit sa durée initiale, la période d’essai est renouvelable une fois, à condition que cette possibilité pour l’employeur soit :
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prévue par accord de branche étendu (c’est-à-dire applicable à toutes les entreprises d’une même branche d’activité) ;
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clairement indiquée dans le contrat de travail (ou la lettre d'engagement) ;
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acceptée par le salarié, qui doit donner son accord.
La durée totale de la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut pas dépasser :
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4 mois pour les ouvriers et employés en CDI ;
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6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens en CDI ;
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8 mois pour les cadres en CDI.
Dans le cadre d’un CDD ou d’un CTT, le renouvellement est possible dans la limite des durées maximales prévues par la loi, la convention collective applicable ou les usages.
Rupture de la période d’essai : quelle procédure ?
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement, sans motivation ni procédure, par l’employeur comme par le salarié.
Le salarié qui souhaite rompre son contrat avant la fin de la période d’essai doit toutefois avertir son employeur et respecter un délai de prévenance (préavis). Idem pour l’employeur qui souhaite mettre un terme à la période d’essai de son salarié.
Délai de prévenance : quelle durée ?
Dans le cadre d’un CDI, le délai de prévenance varie en fonction de la durée de présence (ancienneté) du salarié dans l'entreprise.
Dans le cadre d'un CDD, l'employeur qui décide de rompre un CDD d'au moins une semaine doit prévenir le salarié :
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24 heures avant si le contrat a une durée de moins de 8 jours de présence dans l'entreprise ;
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48 heures avant si le contrat a une durée d'au moins 8 jours de présence.
Dans le cadre d'un CTT, aucun délai de prévenance n'est à respecter, sauf disposition prévue par le contrat de travail ou par accord collectif.
