Les Élections professionnelles

Élections professionnelles : dans quelles entreprises ?

Les élections professionnelles sont obligatoires dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant 12 mois consécutifs. Elles permettent d’élire les représentants du personnel qui siégeront au sein du CSE (comité social et économique) et y défendront les droits et les intérêts des travailleurs auprès de l’employeur. 

 

Les élections sont organisées au niveau de l’entreprise. Toutefois, dans les entreprises multi-sites, des élections ont également lieu au niveau de chaque établissement. 

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Qui peut voter ?

Tous les salariés âgés de 16 ans révolus et justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date du premier tour peuvent voter aux élections professionnelles. 

 

Les listes électorales (listes des salariés admis à voter dans chaque collège électoral) sont constituées et communiquées par l’employeur, au minimum 4 jours avant la date du scrutin. 

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Définition : collège électoral

Les électeurs sont répartis par collège électoral (regroupement de différentes catégories professionnelles). Chaque collège donne lieu à un vote distinct. Sauf accord contraire, un premier collège est constitué des ouvriers et employés, un deuxième des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés. Un troisième collège doit être dédié aux cadres dans les entreprises employant au moins 25 cadres à la date du premier tour. La répartition des salariés au sein des collèges doit être définie dans le protocole d’accord préélectoral (PAP) négocié entre l'employeur et les organisations syndicales. En l'absence d'accord, la DREETS peut être saisie pour effectuer cette répartition.

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Qui peut se présenter ?

Tous les salariés âgés de 18 ans révolus et justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date du premier tour peuvent être candidats aux élections professionnelles (à l’exception des salariés présentant un lien étroit avec l’employeur : conjoint(e), enfant, frère, sœur…).

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Élection des membres du CSE : comment ça marche ?

Les élections professionnelles sont organisées par l’employeur, selon les modalités négociées avec les organisations syndicales dans le cadre du PAP (protocole d’accord préélectoral). Un certain nombre de modalités peuvent également faire l’objet de négociations distinctes (accords collectifs). 

 

L’élection prend généralement la forme d’un vote à bulletin secret (vote physique) organisé dans les locaux de l’entreprise, pendant le temps de travail des salariés et sous la surveillance d’un bureau de vote. Le scrutin peut également se faire par correspondance (bulletins envoyés par courrier) ou par voie électronique. 

 

La désignation des membres titulaires et des membres suppléants du CSE donne lieu à des votes séparés. Concrètement, le salarié vote donc pour une liste de candidats titulaires et une liste de candidats suppléants parmi les listes présentées par les organisations syndicales au sein de son collège électoral. 

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Élections professionnelles : quels enjeux pour les organisations syndicales ?

Les résultats des élections professionnelles ne servent pas uniquement à désigner les membres du CSE dans l’entreprise. Ils servent aussi à calculer l’audience globale des organisations syndicales et à mesurer leur représentativité au niveau des branches professionnelles et au niveau national.

 

Les élections professionnelles constituent un moment crucial pour les organisations syndicales, conditionnant : 

• leur présence au sein du CSE et la possibilité de représenter les salariés auprès de l’employeur ;

• leur représentativité au niveau de l’entreprise et la possibilité de désigner un délégué syndical (le score minimal de 10 % doit être atteint au 1er tour) ;

• leur représentativité au niveau des branches et au niveau national, et ainsi la possibilité de jouer un rôle social majeur, via la négociation des conventions collectives, la gestion des différents organismes paritaires, les consultations sur les projets de loi du gouvernement, etc.

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